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ASPTT Nice Côte d'Azur Natation

Préambule :

Les présentes conditions générales régissent l’inscription, l’adhésion à une activité au sein de notre structure sportive. En vous inscrivant, vous les acceptez dans leur intégralité.

L’ASPTT NCA OMNISPORTS représente l’entité juridique de notre club qui se déploie en plusieurs sections sur divers sites. Nous sommes agréés par le ministère de la Jeunesse et des sports et régis par la Loi de 1901.

Notre association s’interdit toute manifestation ou activité présentant un caractère politique, syndical ou confessionnel.

Article 1 : Les Cotisations

Pour participer à nos activités, l’adhésion en tant que membre est requise. Le montant des cotisations annuelles est déterminé par le Comité Directeur et peut varier en fonction des disciplines. Lors de votre inscription, vous vous engagez à effectuer le paiement de la cotisation en totalité.

La cotisation est composée des frais fixes (comprenant l’adhésion ASPTT NCA, l’adhésion FS ASPTT et la licence fédérale délégataire) ainsi que de la cotisation sportive spécifique à chaque discipline. Les frais fixes ne sont pas remboursables.

Aucun remboursement de l’adhésion ne sera effectué en cours de saison, sauf appui certificat médical. En cas de remboursement pour motif médical justifié par certificat, le montant remboursé est calculé au prorata temporis au moment de la réception du justificatif, déduction faite des frais fixes et des frais administratifs.

De plus, aucun remboursement ne sera effectué en cas d’annulation de séance due à la participation de l’entraîneur à une compétition ou à l’annulation de la mise à disposition des installations par la Mairie quelle qu’en soit la cause.

Nous nous réservons le droit de refuser une inscription à une activité. La durée de l’adhésion est valable pour une saison sportive complète.

Les modalités de paiements sont variées : carte bancaire, chèque, numéraire, ANCV, Sepa.

Article 2 : Les Installations

L’ASPTT NCA réalise l’établissement des plannings en fonction des besoins et des heures de mise à disposition des locaux par la municipalité. Les adhérents s’engagent à respecter le ou les règlements et/ou conventions d’utilisation des équipements (arrêtés municipaux, etc.).

L’ASPTT NCA ne peut être tenue pour responsable quant aux vols ou dégradations qui pourraient avoir lieu lors de l’utilisation des installations municipales.

Article 3 : Les Matériels

Sont obligatoires pour tous les entrainements et toutes les activités sportives du Club : la tenue sportive définie par l’entraineur.

En cas de perte ou de détérioration, le matériel devra être remplacé par les adhérents à la charge de l’adhérent. Il n’est pas permis de rester dans les locaux en dehors de ses heures de pratique.

Article 4 : Les Entraînements

Les parents s’engagent à :

• S’assurer de la présence d’une personne responsable du groupe avant de laisser leur enfant à l’entraînement.
• Récupérer leur enfant à l’heure de fin d’entraînement.
• Faire respecter par leurs enfants, le port de la tenue, les heures d’entraînement, ainsi que les horaires de compétition.
• Tout retard ou absence devront être motivés et justifiés, sans délai, auprès d’un responsable du Club.
• Si le retard est supérieur à 10 minutes l’enfant ne sera pas admis en cours.
• Pour tout départ anticipé d’un mineur, un responsable devra être informé par un parent qui devra être présent au départ.
• Les parents s’engagent à ce que leur enfant soit poli et respectueux envers ses camarades, les entraîneurs et membres du club.
• Les parents ne peuvent en aucun cas intervenir lors des entraînements ni des compétitions.

*Pour les groupes compétition, Les entraîneurs sont seuls juges de la composition des groupes et de la catégorie dans laquelle ils engagent les sportifs en fonction de leur niveau.

Article 5 : Les Compétitions et Stages perfectionnement

Les entraîneurs choisissent pour les compétitions et les stages les adhérents en fonction des critères suivants :

• Assiduité et sérieux aux entraînements
• Motivation et implication personnelle
• Capacité physique

Le sportif s’engage à assister aux différents entrainements à la fréquence fixée par son entraineur.

En cas d’empêchement de participation à une compétition, consécutif à une maladie ou blessure, le sportif ou ses parents, doivent impérativement fournir, 24 heures ouvrés avant le début de la compétition, un certificat médical. En cas de forfait, non justifié, les frais engendrés, payés par la section seront dus en totalité par le sportif ou son représentant légal.

En cas de non-respect de son engagement, le sportif peut se voir imposer un changement de groupe.

Article 6 : Les Déplacements des groupes compétition / Stages

Les déplacements pour les compétitions sont à la charge des sportifs. L’ASPTT NCA peut décider, selon les déplacements et le nombre de sportifs, d’une organisation collective.

Une participation forfaitaire aux frais engagés par la section (hébergement, repas, transport…) peut être demandée.

Les parents accompagnateurs sont responsables des enfants qu’ils accompagnent et à ce titre ont autorité sur eux.

Article 7 : Les Stages “découvertes”

Le stage “découverte” est un lieu d’échanges, préparé par l’équipe pédagogique selon des thèmes variés et un planning adapté. La tarification est modulable selon les activités pratiquées.

Article 8 : Médical

Il est de la responsabilité du tuteur légal d’informer l’équipe d’encadrement de tous problèmes médicaux pouvant donner lieu à une prise de médicament. Aucun traitement ne sera donné sans ordonnances.

Lors de l’inscription le questionnaire santé ou un certificat sont indiqués, le responsable légal s’assure de la conformité de sa réponse.

Article 9 : Politique de confidentialité

Nous collectons uniquement les données personnelles nécessaires à la gestion de l’adhésion et à la participation aux activités sportives, telles que le nom, l’adresse, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone, et toute autre information pertinente. Elles permettent de gérer l’adhésion, de communiquer avec nos adhérents, de fournir des informations sur les activités sportives et de garantir un suivi adéquat. Nous conservons les données personnelles de nos adhérents pendant la durée de leur adhésion et pendant une période raisonnable par la suite, conformément à nos obligations légales.

Nous ne partageons pas les données personnelles de nos adhérents avec des tiers, sauf si cela est nécessaire pour répondre à nos obligations légales ou avec leur consentement préalable.

Nos adhérents ont le droit d’accéder à leurs données personnelles, de les corriger, de les supprimer ou de s’opposer à leur utilisation à des fins de marketing direct. Pour exercer ces droits, ils peuvent nous contacter à tout moment sur nice@asptt.com.

En adhérant à notre structure sportive, nos adhérents admettent avoir pris connaissance et acceptent notre politique de confidentialité des données personnelles. Les données sont conservées 3 ans.

Article 10 : Droit à l’image

Nous utilisons les images de nos adhérents uniquement dans le cadre légitime de la promotion de nos activités sportives. Cela peut inclure des publications sur notre site web, nos réseaux sociaux, des affiches promotionnelles, des communiqués de presse, ou tout autre support de communication lié à notre structure sportive. Le consentement est demandé dans le fichier inscription. Le service communication agit en tant que modérateur.

Si un adhérent souhaite retirer son image de nos supports de communication, il lui suffit de nous en informer par écrit (nice@asptt.com). Nous prenons rapidement les mesures nécessaires pour respecter sa demande.

Les données sont conservées pendant la durée de l’adhésion et 3 ans après la fin du contrat, afin de respecter nos obligations légales et administratives.

Article 11 : Les Sanctions

Pour non-respect des articles ci-dessus, L’ASPTT NCA pourra avoir recours aux sanctions suivantes :

• Avertissement par écrit
• Renvoi temporaire
• Renvoi définitif

Ces sanctions ne pourront en aucun cas entraîner de remboursement, même partiel, de la cotisation annuelle.

Toute sanction fera l’objet d’un entretien préalable. Le licencié recevra notification écrite. Il disposera d’un délai de 15 jours pour présenter ses observations.

Article 12 : Recours

Nous encourageons nos adhérents à communiquer par téléphone et/ou écrit leur préoccupation, leur réclamation ou leur demande de recours. Cette communication doit être adressée au responsable de la structure sportive qui examinera attentivement la situation. Notre objectif est de comprendre la situation et de prendre les mesures appropriées. Nous nous engageons à assurer la transparence, la justice tout en veillant au bon fonctionnement de notre structure sportive. Nom ÉRIC TANGUY mail : nice@asptt.com // ASPTT NCA 11 Bvd Delfino 06300 Nice.

La validation de l’inscription vaut reconnaissance du règlement intérieur et engagement à le respecter. Ce règlement peut être révisé par le Comité Directeur et reste visible sur le site web de l’association.

Ce choix est personnel et vous engage, ainsi une case à cocher est prévue à cet effet au moment de l’inscription aussi sur la plateforme MON CLUB.

1. Présentation du site

Le site est édité par L’ASPTT NCA, association loi 1901 immatriculée à la préfecture NICE sous le N° de SIRET 33757678900172, domiciliée au 11 Bd Général Louis Delfino.

• Propriétaire : ASPTT Nice Côte d’Azur
• Créateur : ASPTT Nice Côte d’Azur
• Responsable publication : Éric Tanguy, Président général de l’association
  Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
• Développeur : Fabio Di Franco
• Hébergeur : Le site est hébergé en France par INFOMANIAK Network SA. Rue Eugène Marziano 25. 1227 Les Acacias (GE).

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’entreprise propriétaire, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site est mis à jour régulièrement par ASPTT NICE. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

L'ASPTT Nice Côte d'Azur Natation s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

L'ASPTT Nice Côte d'Azur Natation est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : L'ASPTT Nice Côte d'Azur Natation.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

L'ASPTT Nice Côte d'Azur Natation ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

L'ASPTT Nice Côte d'Azur Natation ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.

Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs. L'ASPTT Nice Côte d'Azur Natation se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, L'ASPTT Nice Côte d'Azur Natation se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

À l’occasion de l’utilisation du site, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause L'ASPTT Nice Côte d'Azur Natation ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de l’entreprise et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de l’entreprise. Cependant, L'ASPTT Nice Côte d'Azur Natation n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

• Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
• Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
• Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
• Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nice.

10. Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).